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Conditions générales d’utilisation

Date de mise à jour: 19 septembre 2026 Version du document: v2.6

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre légal applicable à l’accès et à l’utilisation du site. Elles précisent les obligations de l’utilisateur et de l’éditeur, ainsi que les modalités de fonctionnement des services proposés. Toute navigation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

« Ce document encadre l’utilisation du site, fixe les droits et devoirs des utilisateurs et précise les responsabilités de l’éditeur. Il s’applique à toute navigation, consultation ou usage des services du site. La lecture attentive de ces conditions est recommandée. »
— Synthèse des conditions principales

§ Identification de l’éditeur du site

Le site est édité et exploité en conformité avec la législation française. L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus, fonctionnalités ou conditions d’accès, sans préavis.

§ Accès et navigation sur le site

L’accès au site est libre, sous réserve des restrictions précisées. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

§ Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, images, logos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

§ Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la loi et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public pourra entraîner la suspension de l’accès.

§ Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers d’autres ressources externes. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et à leur accessibilité.

§ Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur dispose de droits sur ses données, dont les modalités sont précisées dans la politique dédiée.

§ Responsabilités et limitations

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas d’interruption ou de faille de sécurité.

§ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des juridictions françaises.

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